Soyez vigilants à la mise en place du CSE : au plus tard le 31/12/2019 pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés La mise en place du comité social et économique est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois...
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est une obligation de l’article R.4121-1 du Code du Travail. Il est à rappeler que celui-ci doit être établi dans toute entreprise, quelle que soit sa taille. Nous allons nous intéresser ici non pas à la...
Le Document de L’article 222-33 du Code pénal est une affiche obligatoire qui doit être affiché dans vos locaux. Il est à rappeler que celui-ci doit être établi dans toute entreprise, quelle que soit sa taille. L’article 222-33 du Code pénal...
